Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G40)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. G40		Loi de la taxe sur l'essence [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 10 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 1)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1988-89, c. 19, partie I
	L.M. 1989-90, c. 15, partie 1
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 8
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 252	• en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 2
	L.M. 1992, c. 52, partie 2
	L.M. 1993, c. 46, partie 2
	L.M. 1994, c. 23, partie 2
	L.M. 1995, c. 30, partie 1
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 49, partie 2
	L.M. 1998, c. 30, partie 2
	L.M. 2000, c. 39, partie 2	• art. 12 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76
	L.M. 2002, c. 19, partie 2
	L.M. 2002, c. 38, art. 4	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 40, art. 133
	L.M. 2003, c. 4, partie 2
	L.M. 2003, c. 5, art. 20 (modifié par L.M. 2004, c. 43, art. 30; L.M. 2005, c. 40, art. 134; et L.M. 2006, c. 24, art. 26)	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 12
	L.M. 2004, c. 43, partie 2
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 40, partie 2
	L.M. 2006, c. 24, partie 4
	L.M. 2007, c. 6, partie 2
	L.M. 2007, c. 17, art. 6	• par. 6(1) et (2) – en vigueur le 1^er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)
		• par. 6(3) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2009, c. 26, art. 15
	L.M. 2008, c. 3, partie 2
	L.M. 2009, c. 26, partie 3
	L.M. 2010, c. 29, art. 9
Abrogée par
	L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40	• le 1^er avril 2011

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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